Le site est géré par l’entreprise Clara Lefèvre
dont le siège social se trouve au 46 rue Louis Blanc – 59260 Hellemmes-Lille
immatriculé au répertoire des métiers:
Numéro SIRET : 838 981 322 000 12
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Lisez attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits sur notre site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.
En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
DÉFINITIONS
-SITE- Désigne le site internet Clara Lefèvre Couture.
-CGV- Désigne les conditions générales de vente.
-ACHETEUR- Désigne une personne physique qui acquiert un ou plusieurs objets, en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de ventes.
-CLIENT- Désigne une personne physique qui acquiert un ou plusieurs objets, en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de ventes.
-PRODUIT- Désigne les objets proposés à la vente.
ARTICLE N°1 OBJET
Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Clara Lefèvre au client.
Clara Lefèvre se réserve tout droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV et ceux à n’importe quel moment et sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE N°2 ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Lisez attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits sur notre site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.
En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.
Toute commande passée sur le site ou par mail implique l’acceptation pure et simple du client des présentes CGV. Elles constituent avec la validation et confirmation de la commande, le contrat passé entre Clara Lefèvre et le Client.
ARTICLE N°3 PRODUIT
Les produits sont décrits sur le site par le biais de photos et de texte, le client peut obtenir des informations complémentaires si besoin, via mail.
Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien lire attentivement la description et les caractéristiques des produits.
Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des produits.
Chaque modèle étant réalisé à la main selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement d’un produit à l’autre et différer légèrement des photos mises en ligne sur le site.
Clara Lefèvre ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.
Clara Lefèvre garantit les produits sur une période de 1 an à partir de la date de livraison sous réserve que le client ait respecté les conseils d’entretien.
ARTICLE N°4 COMMANDE
Pour passer commande, le client doit choisir la taille parmi celles proposées ainsi que les quantités et valider son panier d’achat. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Validation ». Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les produits commandés si nous acceptons votre commande.
La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix et l’acceptation des présente CGV.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : Il appartient à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations fournies en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Clara Lefèvre ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Il appartient au client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Clara Lefèvre et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
Il appartient également au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec https://claralefevre.com, notamment en cas de pertes de données, par Clara Lefèvre.
ARTICLE N°5 PRIX DES OBJETS ET FRAIS DE LIVRAISONS
Le prix des produits sur https://claralefevre.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend, les frais d’emballage et le transport. Hors participation aux frais de douane éventuels qui seront précisés ultérieurement, lors du processus de commande et qui peuvent varier selon le poids et la destination des articles commandés.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, cependant cette modification n’aura aucune incidence sur les commandes déjà passées sur notre site et acceptées par Clara Lefèvre
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le prix de tous nos produits est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Si l’erreur est flagrante nous n’avons aucune obligation de vous livrer le produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
ARTICLE N°6 LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du produit est payable au comptant le jour de la commande.
Aucun produit ne sera livré tant que la commande n’aura pas été réglée dans sa totalité incluant toutes les taxes.
Le paiement n’est effectif que lorsque le centre de paiement a donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.
Les produits de Clara Lefèvre demeurent sa pleine et entière propriété jusqu’à parfait encaissement de toute les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais de livraison compris.
Clara Lefèvre se voit le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur dans l’hypothèse d’un défaut de paiement lors d’une commande antérieure.
ARTICLE N°7 DISPONIBILITE DES PRODUITS et LIVRAISON
7.1 Suite à la validation du paiement total de la commande les produits pourront être livrés. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et le mode de livraison. Si un produit commandé n’est plus disponible ou que sa livraison est retardée pour quelque motif que ce soit. Nous vous en informerons dans les plus brefs délais après avoir reçu votre commande.
Si le produit n’est pas disponible lors de la commande un délai supplémentaire sera accordé à Clara Lefèvre afin de réaliser le produit. Le client en est informé à la lecture de la fiche produit.
Le prix pour une livraison en France est 7,50€ / Le Délai de l’expédition : de 24h à 48h
La livraison dans les autres zones du monde est assurée DHL (24h à 72h). Le délai est estimé entre 4 à 15 jours selon le pays de livraison.Le prix de l’expédition varie en fonction du pays de livraison : de 9€ à 35€ et est communiqué lors du passage de la commande.
7.2 Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les produits à notre partenaire de livraison.
Bien que nous fassions notre possible pour que les produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus dû au transporteur ou à des cas de force majeure notamment des problèmes liés aux moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…
7.3 Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de trois tentatives de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, La commande ne sera cependant pas annulée. Et les frais de réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, celui-ci devant s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements qu’il fournit à Clara Lefèvre Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences sur la livraison que cela pourrait engendrer, comme exposé dans l’article 4.
En ce point les frais de réexpédition de la commande seront à la charge du client.
7.4 Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le client prend physiquement possession des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou auprès du transporteur.
L’acheteur est livré à son domicile par notre transporteur, une présence est indispensable afin de réceptionner le(s) colis
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.
Si le colis est endommagé il devra procéder à l’ouverture du colis en présence du transporteur, afin de vérifier la marchandise. En cas d’endommagement dû au transporteur le client devra émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
7.5 Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des produits de manière manuscrite en signant et datant le bon de livraison. Et le signaler à Clara Lefèvre dans un délai de 2 jour ouvrables suivant la livraison, à l’adresse suivante : shop@claralefevre.com
Si le client accepte le colis sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, Clara Lefèvre ne pourra être tenue responsable d’éventuelles produits manquants ou détériorés durant le transport.
7.6 La livraison des produits est assurée selon des classes de livraison dépendant de la localisation géographique du client. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
Il est entendu que Clara Lefèvre n’a pas l’obligation d’accepter de livrer en dehors de ses zones habituelles de livraison.
7.7 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site.
ARTICLE N° 8 CAS DE FORCE MAJEURE
Clara Lefèvre ne saurait être tenue responsable d’éventuel retard ou perte de marchandise dû à un cas de force majeure type tremblement de terre, catastrophe naturelle, inondation, incendie, tempête, guerre …
La loi considère un cas de force majeure comme un événement irrésistible ; imprévisible ; insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne.
ARTICLE N° 10 GARANTIES
Avant chaque expédition de commande, Clara Lefèvre procède à une vérification des produits qui vont être livrés au client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la commande effectivement passée par le client.
En cas de non-conformité ou erreur de livraison le client devra formuler auprès de Clara Lefèvre toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande; et ce le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. De plus, si l’adresse est erronée, des frais de dossier de 3 euros seront appliquées.
En cas de non-conformité ou de vices cachés, le client doit en informer Clara Lefèvre par lettre recommandée ou par mail aux adresses figurant dans le préambule. Des photos lui seront alors demandées. Si les défauts sont constatés par Clara Lefèvre comme étant recevables, un transporteur sera envoyé au client afin de récupérer le ou les produits. Le client s’engage alors à renvoyer les produits emballés dans leurs emballages d’origine afin de protéger les produits durant le transport. Le retour se fera dans les sept (7) jours qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché.
Si la non-conformité ou le vice caché est constaté par Clara Lefèvre, conformément aux articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation et 1644 du Code Civil, le client pourra soit obtenir la réparation du produit ou un bon d’achat d’un montant équivalent à la valeur du produit.
ARTICLE N° 11 RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT
Suir la vente de produits, le droit à la rétractation est exclu conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, car les produits de Clara Lefèvre sont réalisés sur commande.
En ce qui concerne les bons cadeaux,
La personne détentrice d’un bon cadeau pour un cours donné peut le faire convertir en un bon cadeau pour un autre type de prestation. Le client devra régler, s’il y a lieu, la différence de prix. Si la différence de prix est en sa faveur, Clara Lefèvre lui établira un avoir du montant de cette différence, utilisable tant dans la boutique que sur les prestations de cours. Cet avoir aura alors la même date de validité que le bon cadeau d’origine.
En cas de force majeure ( c’est à dire déménagement et immobilisation supérieure à 10 mois), le détenteur d’un bon cadeau pour un cours pourra prétendre à un remboursement de son bon cadeau. En dehors des cas cités ci-dessus, aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué.
ARTICLE N° 12 RESPONSABILITÉS
Clara Lefèvre n’engage pas sa responsabilité pour des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, résultant d’une faute du client au titre de l’usage des produits.
L’acheteur et Clara Lefèvre se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE N° 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Clara Lefèvre est la seule titulaire de la marque « Clara Lefèvre » ainsi que tous les produits figurant sur son catalogue ou sur le site internet.
Clara Lefèvre est également titulaire des droits de la propriété intellectuelle des produits figurant sur le site et sur le catalogue.
La reproduction totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, des produits Clara Lefèvre, ou de tout autre élément figurant sur le site de Clara Lefèvre sont formellement interdits.